2026-TA0170- DRM - Réalisation d'enduits superficiels d'usure sur les Routes Départementales de la Moselle

* Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire sur 4 ans
* Lot 01 Montant minimum annuel : 100 000 euro(s) Ht 120 000 euro(s) Ttc montant mini sur 4 ans : 400 000 euro(s) Ht 480 000 euro(s) Ttc
Lot01 montant maxi annuel : 5 000 000 euro(s) Ht 6 000 000 euro(s) Ttc montant maxi sur 4 ans : 20 000 000 euro(s) Ht 24 000 000 euro(s) Ttc
Lot 02 : montant minimum annuel : 100 000 euro(s) Ht 120 000 euro(s) Ttc montant mini sur 4 ans : 400 000 euro(s) Ht 480 000 euro(s) Ttc
Lot 02 : montant maxi annuel : 5 000 000 euro(s) Ht 6 000 000 euro(s) Ttc montant maxi sur 4 ans : 20 000 000 euro(s) Ht 24 000 000 euro(s) Ttc
* L'estimation annuelle pour chaque lot : 1 100 000 euro(s) Ht 1 320 000 euro(s) Ttc
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
* Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Qd Joue
* Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
* Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date de notification intervient