La consultation est passée en procédure adaptée ouverte (article R2123-1 1°).
La forme retenue du contrat est un marché ordinaire de travaux.
Le délai d'exécution est de 20 semaines, dont 3 semaines de préparation.
Le contrat fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires comportant 105 heures pour chaque lot
Identifiant
c5a0f1b9-5049-4e48-9dc0-779c81a7388f
Ref. interne
JUMIEGES
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45262512
CPV additionnel
44316510
Lieu d'exécution
NUTS
FRD22
Ville
Jumieges
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
230 000 EUR
Une visite facultative peut être réalisée. Contacter la Cheffe de Projets, Pauline Coquerel au 06.82.88.98.68.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
La valeur estimative Ht correspond à l'estimation pour les 2 lots.
La date de début d'exécution est donné à titre informatif
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »