La présente consultation a pour objet la fourniture de DISPOSITIFS MEDICAUX STANDARDS À USAGE UNIQUE STERILES (soins, chirurgie, gynéco-obstétrique) - Relance 2.
Identifiant
50d1f093-fade-43b4-b010-7589da4cf269
Ref. interne
20260180
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
33141000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE11
Ville
Valenciennes Cedex
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Modalités de remise des spécimens : La liste des spécimens est indiquée au CCP (cf. catalogue des produits). Ils seront remis dans les délais que l’offre qu’ils accompagnent. Ils seront livrés séparément dans un conditionnement approprié portant les mentions « Spécimens - Ne pas ouvrir - Raison sociale », ainsi que les références de la consultation et éventuellement le n° de lot concerné à l’adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES – SERVICE PHARMACIE – AVENUE JEAN DEVEMY – 59322 VALENCIENNES CEDEX. Chaque spécimen sera accompagné de sa fiche technique ou du numéro de la fiche jointe à l’offre. Le format électronique pour la fiche technique sera préféré (CD-ROM, clé USB… à l’exception de disquette). Chaque spécimen doit être identifié par le n° de lot correspondant. Les spécimens demeureront la propriété de l’établissement de santé. Les lots doivent faire l’objet d’un envoi de spécimens selon les quantités précisées dans les tableaux annexés. Le matériel devra être présenté au pharmacien responsable du marché avant d’éventuels essais. Des échantillons supplémentaires pourront être ultérieurement demandés pour des essais cliniques complémentaires. Ils devront alors faire l’objet d’un envoi express de la part du fournisseur. --- Les essais seront organisés selon les modalités définies par le pharmacien responsable du marché, sous réserve de régularité de l’offre du candidat. Les produits devront être présentés aux pharmaciens avant d’éventuels essais. --- PSE : Les candidats ont la possibilité de proposer des PSE (autres tailles ou autres présentations,…) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lors de la notification du marché, de retenir ces compléments dans l’offre. + CLAUSE DE REEXAMEN permettant d’ajouter dans le marché, en cours d’exécution, les compléments de gamme proposés par le titulaire du marché par voie d’avenant. Concernant les options obligatoires, le candidat est tenu d’y répondre sous peine de rendre son offre irrégulière.
Lots (10)
Lot 3 — SERINGUE 3 PIECES LUER LOCK HAUTE PRESSION
Description
- Sous-lot 1 : 1mL pour exploration cardio-vasculaires - Quantité maximale : 1 600 par an.
- Sous-lot 2 : 10mL pour exploration cardio-vasculaires - Quantité maximale : 800 par an.
Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
Lot 30 — AIGUILLE POUR POTENTIELS EVOQUES POUR CHIRURGIE DE LA SCOLIOSE
Description
- Sous-lot 1 : 13mm - cable 1.5m - Quantité maximale : 600 par an.
Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
Lot 45 — KIT USAGE UNIQUE STERILE POUR LIGATURE HEMORROIDE SOUS ECHO-DOPPLER
Description
- Sous-lot 1 : / - Quantité maximale : 140 par an.
Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
Lot 50 — EPONGE HEMOSTATIQUE A BASE DE GELATINE
Description
- Sous-lot 1 : 80 X 50 X 10MM / - Quantité maximale : 600 par an.
Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
Lot 66 — SPRAY ADHESIF PROTECTEUR
Description
- Sous-lot 1 : 300ml / - Quantité maximale : 40 par an.
Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
Lot 67 — AIGUILLES ACUPUNCTURE USAGE UNIQUE STERILES
Description
- Sous-lot 1 : 0.18 x 7mm (1 unité par blister) / - Quantité maximale : 42 040 par an.
- Sous-lot 2 : 0.20 x 13mm (5 unités par blister) / - Quantité maximale : 46 000 par an.
- Sous-lot 3 : 0.22 x 25mm (5 unités par blister) / - Quantité maximale : 43 200 par an.
- Sous-lot 4 : 0.18 x 13mm / - Quantité maximale : 8 000 par an.
- Sous-lot 5 : 0.25 x 40mm / - Quantité maximale : 2 000 par an.
Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
Lot 81 — PANSEMENT HYDROGEL PR BRULE
Description
- Sous-lot 1 : MASQUE 25 x 25cm / - Quantité maximale : 40 par an.
Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
Lot 86 — BANDE PROTECTION SS CONTENTION AUTO-ADHERENTE NON STERILE
Description
- Sous-lot 1 : 20M X 7CM / - Quantité maximale : 160 par an.
Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
Lot 105 — GEL D'ETANCHEITE POUR AEROSTASE PULMONAIRE
Description
- Sous-lot 1 : 300ml / - Quantité maximale : 160 par an.
- Sous-lot 2 : Applicateur 30cm / - Quantité maximale : 120 par an.
Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
Lot 70 — BOULES DE GAZE ORX USAGE UNIQUE STERILE
Description
- Sous-lot 1 : Tampon dissecteur ORX, D.17mm , sachet de 10 / - Quantité maximale : 20 000 par an.
Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.