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202662A0876 - Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales - (7 lots)

Services Procédure ouverte 62 32j restants 7 000 000 EUR
Acheteur
Nom officielConseil Départemental du Pas-de-Calais
SIRET63128
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseDirection des achats et de l'accompagnement juridique, 62000 Arras
NUTSFRE12
PaysFrance
Point de contactDépartement du Pas de Calais
Emaildacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone0321216731
Site internethttps://www.pasdecalais.fr
Profil acheteurhttps://marchespublics596280.fr
Procédure
Titre202662A0876 - Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales - (7 lots)
DescriptionNettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti
Identifiantc2ebce64-3baa-4c87-bc6c-358a324d3dcc
Ref. interne202662A0876
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90480000
Lieu d'exécution
NUTSFRE12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé7 000 000 EUR
- Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français
- Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation
- A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro(s) Ht sur les dernières années sont :
Lot n°1 Territoire de l'Arrageois : Campagne 00 2022-2023 : 47 593.84 euro(s) - Campagne 01 2023-2024 : 55 262.60 euro(s) - Campagne 02 2024-2025 : 77 793.78 euro(s) - Campagne 03 2025-2026 (en cours) : 0.00 euro(s) .
Lot n°2 Territoire de l'Artois : Campagne 00 2022-2023 : 88 455.50 euro(s) - Campagne 01 2023-2024 : 86 724.00 euro(s) - Campagne 02 2024-2025 : 89 925.00 euro(s) - Campagne 03 2025-2026 (en cours) : 4 141.20 euro(s) .
Lot n°3 Territoire de l'Audomarois : Campagne 00 2022-2023 : 31 122.50 euro(s) - Campagne 01 2023-2024 : 59 500.38 euro(s) - Campagne 02 2024-2025 : 17 362.58 euro(s) - Campagne 03 2025-2026 (en cours) : 14 840.00 euro(s) .
Lot n°4 Territoire du Boulonnais : Campagne 00 2022-2023 : 14 284.70 euro(s) - Campagne 01 2023-2024 : 39 590.00 euro(s) - Campagne 02 2024-2025 : 39 939.90 euro(s) - Campagne 03 2025-2026 (en cours) : 3 611.30 euro(s) .
Lot n°5 Territoire de Calaisis : Campagne 00 2022-2023 : 24 107.80 euro(s) - Campagne 01 2023-2024 : 27 525.00 euro(s) - Campagne 02 2024-2025 : 14 756.30 euro(s) - Campagne 03 2025-2026 (en cours) : 440.00 euro(s) .
Lot n°6 Territoire de Lens-Hénin : Campagne 00 2022-2023 : 93 731,00 euro(s) - Campagne 01 2023-2024 : 287.50 euro(s) - Campagne 02 2024-2025 : 99 370.00 euro(s) - Campagne 03 2025-2026 (en cours) : 21 589.00 euro(s) .
Lot n°7 Territoire du Montreuillois-Ternois : Campagne 00 2022-2023 : 17 608.50 euro(s) - Campagne 01 2023-2024 : 78 095.30 euro(s) - Campagne 02 2024-2025 : 26 160.00 euro(s) - Campagne 03 2025-2026 (en cours) : 597.00 euro(s) .
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot de 250 000,00 euro(s) Hors Taxe
Lots (7)
Lot 1 — Territoire de l'Arrageois
1 000 000 EUR
DescriptionNettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti
NatureServices
CPV90480000
LieuFRE12, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/12/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres15/12/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Lot 2 — Territoire de l'Artois
1 000 000 EUR
DescriptionNettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti
NatureServices
CPV90480000
LieuFRE12, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/12/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres15/12/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Lot 3 — Territoire de l'Audomarois
1 000 000 EUR
DescriptionNettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti
NatureServices
CPV90480000
LieuFRE12, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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VariantesNon autorisée
Date limite 14/12/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres15/12/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Lot 4 — Territoire du Boulonnais
1 000 000 EUR
DescriptionNettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti
NatureServices
CPV90480000
LieuFRE12, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/12/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres15/12/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Lot 5 — Territoire du Calaisis
1 000 000 EUR
DescriptionNettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti
NatureServices
CPV90480000
LieuFRE12, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/12/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres15/12/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Lot 6 — Territoire de Lens-Hénin
1 000 000 EUR
DescriptionNettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti
NatureServices
CPV90480000
LieuFRE12, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
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Date limite 14/12/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres15/12/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Lot 7 — Territoire du Montreuillois-Ternois
1 000 000 EUR
DescriptionNettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti
NatureServices
CPV90480000
LieuFRE12, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/12/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres15/12/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETB15E31BC-A91C-0F8E-94D46C32250EBC3E
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
SIRET63128
AdresseDirection des achats et de l'accompagnement juridique, 62000 Arras
NUTSFRE12
PaysFrance
ContactDépartement du Pas de Calais
Emaildacp.secretariat@pasdecalais.fr
Telephone0321216731
Site webhttps://www.pasdecalais.fr
Conseil Departemental
SIRETB15E31F8-98F6-4C71-AA7C73F96D8C616E
AdresseRue Ferdinand Buisson, 62000 Arras
NUTSFRE12
PaysFrance
Emaild2aj.secretariat@pasdecalais.fr
Telephone0321216731
Tribunal administratif de Lille
SIRETB15E320D-F915-B25A-AD4BCB322630417A
Adresse5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0359542342
Site webhttp://lille.tribunal-administratif.fr
Greffe du Tribunal administratif de Lille
SIRETB15E321E-A7B8-1C38-45561DB7586ED6C5
Adresse5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0359542342
Site webhttp://lille.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiantb2bb4d64-7ace-41db-b2b5-621868a3a1d1
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/11/2026 a 11:10
LangueFrançais

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