Acheteur

Nom officiel	CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
SIRET	22060001900016
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM), 06201 NICE CEDEX 3
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	marches@departement06.fr
Téléphone	+33 497186000
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	2026A0038 - Fourniture, mise en place et exploitation du dispositif de téléassistance avancée et de services de sécurisation des logements et de suivi à distance des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile
Identifiant	a430bbf2-5267-4c66-abdd-c091f324e425
Ref. interne	2026A0038
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85300000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot : Fourniture, mise en place et exploitation du dispositif de téléassistance avancée et de services de sécurisation des logements et de suivi à distance des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile
Description	Fourniture, mise en place et exploitation du dispositif de téléassistance avancée et de services de sécurisation des logements et de suivi à distance des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile
Nature	Services
CPV	85300000
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/05/2026 à 15:30 (35j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Delais

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4538de98-2dd1-4d02-ae04-f4ec8f94c714
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/04/2026 a 14:56
Langue	Français

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