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2026A0233 - Prestations de forestage et services connexes en bordure des voies, sur les dépendances et terrains gérés par le Département des Alpes Maritimes

Services Procédure ouverte 6 34j restants
Acheteur
Nom officielCG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
SIRET22060001900016
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseDépartement des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM) Route de Grenoble BP 3007, 06201 Nice
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailmarches@departement06.fr
Téléphone+33 497186000
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
Titre2026A0233 - Prestations de forestage et services connexes en bordure des voies, sur les dépendances et terrains gérés par le Département des Alpes Maritimes
DescriptionPrestations de forestage et services connexes en bordure des voies, sur les dépendances et terrains gérés par le Département des Alpes Maritimes
Identifiant61e9706f-e8a0-47a9-9031-105c9e619562
Ref. interne2026A0233
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal77211400
Lieu d'exécution
NUTSFRL03
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot LOT-0003 — Ouest - Agences Routières Départementales Littoral Ouest Cannes, Littoral Ouest Antibes, Pré Alpes Ouest
DescriptionOuest - Agences Routières Départementales Littoral Ouest Cannes, Littoral Ouest Antibes, Pré Alpes Ouest
NatureServices
CPV77211400
Durée48 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 12/10/2026 à 15:30 (34j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
DelaisRecours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot LOT-0001 — Parcs naturels départementaux et autres espaces naturels, dépendances et terrains gérés par le Département des Alpes-Maritimes
NatureServices
CPV77211400
LieuFRL03, France
Durée48 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 12/10/2026 à 15:30 (34j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
DelaisRecours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot LOT-0002 — Est - Agences Routières Départementales Cians Var, Littoral Est et Menton Roya Bévéra
DescriptionEst - Agences Routières Départementales Cians Var, Littoral Est et Menton Roya Bévéra
Ouest
NatureServices
CPV77211400
LieuFRL03, France
Durée48 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 12/10/2026 à 15:30 (34j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
DelaisRecours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisations
CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
SIRET22060001900016
AdresseDépartement des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM) Route de Grenoble BP 3007, 06201 Nice
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailmarches@departement06.fr
Telephone+33 497186000
Site webhttps://www.marches-securises.fr
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
SIRET17060005000026
Adresse18 avenue des Fleurs, 06050 NICE CEDEX 1
NUTSFRL03
PaysFrance
ContactTribunal administratif de Nice
Emailgreffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone+33 489978600
Site webhttp://nice.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant1ce21b78-ee18-4743-bf94-e46b24246623
TypeAvis de marché
Date d'envoi07/09/2026 a 09:26
LangueFrançais

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