Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental du Calvados
SIRET	22140118500014
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	14000 Caen
NUTS	FRD11
Pays	France
Email	estelle.brard@calvados.fr
Téléphone	0231571547
Profil acheteur	https://marchespublics-calvados.safetender.com

Procédure

Titre	2026ACA097 - RD147A - Aménagement de sécurité - FONTAINE-ETOUPEFOUR
Identifiant	410d5f79-c970-4dc8-9db7-bb0a7a0f340c
Ref. interne	2026ACA097
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45233120

Lieu d'exécution

NUTS	FRD11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	2026ACA097 - RD147A - Aménagement de sécurité - FONTAINE-ETOUPEFOUR
Nature	Travaux
CPV	45233120
Durée	3 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 16:30 (46j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	15/09/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Caen

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ed3c5d1e-f947-450b-93e7-33397fdb199f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/07/2026 a 09:46
Langue	Français

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