2026DDP184 - Marché d’appui technique aux porteurs de projet pour la consolidation ou la création de jardins collectifs dans le Calvados

Aptitude : • Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Capacité économique : • Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacité technique : • Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère prix : 30 points
Critère valeur technique : 60 points
Critère valeur environnementale : 10 points.

Une négociation pourra être engagée conformément aux dispositions de l'article 2.1 du règlement de la consultation.
Toutefois, le marché pourra être attribué sans négociation.
La période initiale débutera de la notification jusqu'au 31/12/2026.
A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois par périodes d'un an chacune.
Montants par périodes :
- Pas de montant minimum
- Montant maximum : 41 666,67 € HT.