2026EPC0011 - IMPRESSION ET FABRICATION DE SUPPORT DE COMMUNICATION ET DE SIGNALETIQUE EVENEMENTIELLE
Acheteur
| Nom officiel | ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE |
|---|---|
| SIRET | 77383 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | rcr |
| Adresse | Place du Capitole, 31014 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| Point de contact | YARDENI Nicole — Présidente |
| marches.publics@capitole.toulouse.fr | |
| Téléphone | 0531229217 |
| Site internet | https://www.theatreducapitole.fr/ |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.info |
Procédure
| Titre | 2026EPC0011 - IMPRESSION ET FABRICATION DE SUPPORT DE COMMUNICATION ET DE SIGNALETIQUE EVENEMENTIELLE |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre porte sur la fabrication et l'impression de support de communication et de signalétique évènementielle répondant aux besoins de la direction Marketing et développement des publics de l'Etablissement public du Capitole. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations ;il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il exclut les fabrications très grand format au Théâtre du Capitole, qui feront l'objet d'une consultation spécifique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit à l'identique trois fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel : 90 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel est identique pour chaque période de reconduction. Les prix sont fermes la première année d'exécution du marché puis révisables annuellement les année suivantes à la date anniversaire de la notification du marché |
| Identifiant | c4ae31d9-6c09-4a1a-b783-fb803b1745a2 |
| Ref. interne | 2026EPC0011 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79811000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRJ23 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulation de l'acte d'engagement.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pades.
Candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou support papier.
Les critères de jugement retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations 40.0
2-Valeur technique 45.0
2.1-Diversification des moyens matériels proposés par le candidat 15.0
2.2-Qualité des produits proposés 20.0
2.3-Délais d'exécution pour la livraison des produits 10.0
3-Performance Rso du candidat 15.0
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulation de l'acte d'engagement.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pades.
Candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou support papier.
Les critères de jugement retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations 40.0
2-Valeur technique 45.0
2.1-Diversification des moyens matériels proposés par le candidat 15.0
2.2-Qualité des produits proposés 20.0
2.3-Délais d'exécution pour la livraison des produits 10.0
3-Performance Rso du candidat 15.0
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur
Lot
| Intitule | 2026EPC0011 - IMPRESSION ET FABRICATION DE SUPPORT DE COMMUNICATION ET DE SIGNALETIQUE EVENEMENTIELLE |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre porte sur la fabrication et l'impression de support de communication et de signalétique évènementielle répondant aux besoins de la direction Marketing et développement des publics de l'Etablissement public du Capitole. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations ;il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il exclut les fabrications très grand format au Théâtre du Capitole, qui feront l'objet d'une consultation spécifique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit à l'identique trois fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel : 90 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel est identique pour chaque période de reconduction. Les prix sont fermes la première année d'exécution du marché puis révisables annuellement les année suivantes à la date anniversaire de la notification du marché |
| Nature | Services |
| CPV | 79811000 |
| Lieu | Toulouse, FRJ23, France |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 15/12/2026 à 12:00 (33j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 15/12/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Toulouse |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | B381CBC5-F6B3-5A99-39372B8BB243FBC2 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
| SIRET | 77383 |
| Adresse | Place du Capitole, 31014 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| Contact | YARDENI Nicole |
| marches.publics@capitole.toulouse.fr | |
| Telephone | 0531229217 |
| Site web | https://www.theatreducapitole.fr/ |
Tribunal administratif de Toulouse
| SIRET | B381CBFA-904D-80BA-699A01B42E604B92 |
| Adresse | 68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| greffe.ta-toulouse@juradm.fr | |
| Telephone | 0562735757 |
Tribunal administratif de Toulouse
| SIRET | B381CC13-9BDA-FCD2-14690C14B0199730 |
| Adresse | 68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| greffe.ta-toulouse@juradm.fr | |
| Telephone | 0562735757 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 06f57ca8-9d4b-4817-b365-73a497e89b09 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 10/11/2026 a 12:10 |
| Langue | Français |
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