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2026EPC0011 - IMPRESSION ET FABRICATION DE SUPPORT DE COMMUNICATION ET DE SIGNALETIQUE EVENEMENTIELLE

Services Procédure ouverte 31 33j restants
Acheteur
Nom officielETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
SIRET77383
Forme juridiqueOrganisme de droit public
Activitércr
AdressePlace du Capitole, 31014 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Point de contactYARDENI Nicole — Présidente
Emailmarches.publics@capitole.toulouse.fr
Téléphone0531229217
Site internethttps://www.theatreducapitole.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info
Procédure
Titre2026EPC0011 - IMPRESSION ET FABRICATION DE SUPPORT DE COMMUNICATION ET DE SIGNALETIQUE EVENEMENTIELLE
DescriptionLe présent accord-cadre porte sur la fabrication et l'impression de support de communication et de signalétique évènementielle répondant aux besoins de la direction Marketing et développement des publics de l'Etablissement public du Capitole.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations ;il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il exclut les fabrications très grand format au Théâtre du Capitole, qui feront l'objet d'une consultation spécifique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit à l'identique trois fois pour une durée de 1 an.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant maximum annuel : 90 000 euro(s) HT.
Le montant maximum annuel est identique pour chaque période de reconduction.
Les prix sont fermes la première année d'exécution du marché puis révisables annuellement les année suivantes à la date anniversaire de la notification du marché
Identifiantc4ae31d9-6c09-4a1a-b783-fb803b1745a2
Ref. interne2026EPC0011
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79811000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulation de l'acte d'engagement.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pades.
Candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou support papier.
Les critères de jugement retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations 40.0
2-Valeur technique 45.0
2.1-Diversification des moyens matériels proposés par le candidat 15.0
2.2-Qualité des produits proposés 20.0
2.3-Délais d'exécution pour la livraison des produits 10.0
3-Performance Rso du candidat 15.0
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur
Lot
Intitule2026EPC0011 - IMPRESSION ET FABRICATION DE SUPPORT DE COMMUNICATION ET DE SIGNALETIQUE EVENEMENTIELLE
DescriptionLe présent accord-cadre porte sur la fabrication et l'impression de support de communication et de signalétique évènementielle répondant aux besoins de la direction Marketing et développement des publics de l'Etablissement public du Capitole.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations ;il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il exclut les fabrications très grand format au Théâtre du Capitole, qui feront l'objet d'une consultation spécifique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit à l'identique trois fois pour une durée de 1 an.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant maximum annuel : 90 000 euro(s) HT.
Le montant maximum annuel est identique pour chaque période de reconduction.
Les prix sont fermes la première année d'exécution du marché puis révisables annuellement les année suivantes à la date anniversaire de la notification du marché
NatureServices
CPV79811000
LieuToulouse, FRJ23, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/12/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres15/12/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETB381CBC5-F6B3-5A99-39372B8BB243FBC2
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
SIRET77383
AdressePlace du Capitole, 31014 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactYARDENI Nicole
Emailmarches.publics@capitole.toulouse.fr
Telephone0531229217
Site webhttps://www.theatreducapitole.fr/
Tribunal administratif de Toulouse
SIRETB381CBFA-904D-80BA-699A01B42E604B92
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Tribunal administratif de Toulouse
SIRETB381CC13-9BDA-FCD2-14690C14B0199730
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Informations sur l'avis
Identifiant06f57ca8-9d4b-4817-b365-73a497e89b09
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/11/2026 a 12:10
LangueFrançais

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