2026ETP202 - Accord cadre de diagnostics et maîtrise d’œuvre concernant le Génie-Civil des ouvrages portuaires des sept ports Départementaux du Calvados

Aptitude : • Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
• Engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
• Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
• Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
• Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
• Formulaire DC4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant.
Capacité économique : • Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
• Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacité technique : • Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

• Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
• Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027.
A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 1 fois avec une reconduction pour une durée d'1 an.
Pour chaque période :
- Pas de montant minimum
- Montant maximum : 100 000 Euros HT
Une négociation pourra avoir lieu dans les conditions prévues à l'article 2.1 du réglement de la consultation.