2026F008-Accord-cadre composite à bon de commande pour l'entretien et la maintenance des équipements d'assainissement du patrimoine locatif de la SEMSAMAR, en Martinique

Services Procédure ouverte 973 37j restants

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Acheteur

Nom officiel	SEMSAMAR (973)
SIRET	`333611100029`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	SEMSAMAR Agence Régionale de Martinqiue Centre d’affaire AGORA Batiment C-rez de Chaussé ZAC Etang Z’abric, 97200 Martinique
NUTS	FRY20
Pays	France
Email	mjnagou@semsamar.fr
Téléphone	+33 596731659
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	2026F008-Accord-cadre composite à bon de commande pour l'entretien et la maintenance des équipements d'assainissement du patrimoine locatif de la SEMSAMAR, en Martinique
Identifiant	`9248f78b-2d77-4816-bee3-64db0bb3915c`
Ref. interne	`2026F008 ASSAINISSEMENT MARTINIQUE`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`90480000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRY20
Ville	MARTINIQUE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Les variantes ne sont pas autorisées.
Il s'agit d'un accord mono-attributaire
Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande avec un maximum en valeur.
Procédure de recours :
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile)
- Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).

Lot

Intitule	accord-cadre composite à bon de commande pour l’entretien et la maintenance des équipements du patrimoine locatif de la SEMSAMAR en Martinique
Description	Ce marché comprend l'entretien de 5 résidences : LES CLOS DE CYCLADES /LES JARDINS DE JULEA/ KAN LAY/KAN KREYOL/KAN MALAVOI Montant maximum : 27 000 euros /an
Nature	Services
CPV	`90480000`
Lieu	GROS MORNE, FRY30, France
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE

Organisations

SEMSAMAR (973)

SIRET	`333611100029`
Adresse	SEMSAMAR Agence Régionale de Martinqiue Centre d’affaire AGORA Batiment C-rez de Chaussé ZAC Etang Z’abric, 97200 Martinique
NUTS	FRY20
Pays	France
Email	mjnagou@semsamar.fr
Telephone	+33 596731659
Site web	https://www.marches-securises.fr

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE

SIRET	`179 721 113 00142`
Adresse	97200 FORT DE FRANCE
NUTS	FRY20
Pays	France
Email	accueil-fort-de-france@justice.fr
Telephone	+33 596484141

Informations sur l'avis

Identifiant	`f1748824-7a7f-444c-9735-732727d3d04d`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/05/2026 a 10:55
Langue	Français

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