Acheteur

Nom officiel	CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
SIRET	22060001900016
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM), 06201 Nice Cedex 3
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	ldardenne@departement06.fr
Téléphone	+33 497186000
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	2026M0028 - Collecte et transport des biodéchets et déchets assimilables aux OMR issus des activités présentes sur le CADAM, vers les filières agréées et adaptées de tri, de valorisation et de traitement de la fraction ultime.
Identifiant	c6f8c97a-3e19-4b10-912d-181abccd4c75
Ref. interne	2026M0028
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90511200
CPV additionnel	90513000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	Nice CEDEX 3
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot : Collecte et transport des biodéchets et déchets assimilables aux ordures ménagères résiduelles (OMR) issus des activités présentes sur le CADAM, vers les filières agréées et adaptées de tris, de valorisation et de traitement de la fraction ultime
Description	Collecte et transport des biodéchets et déchets assimilables aux ordures ménagères résiduelles (OMR) issus des activités présentes sur le CADAM, vers les filières agréées et adaptées de tris, de valorisation et de traitement de la fraction ultime
Nature	Services
CPV	90511200
CPV add.	90513000
Durée	12 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/04/2026 à 15:30 (28j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	28/04/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nice (TA)

Delais

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6cdeafa1-46fa-4c54-b863-fc2372b9289e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/03/2026 a 10:05
Langue	Français

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