Acheteur

Nom officiel	CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
SIRET	22060001900016
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM), 06201 Nice
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	marches@departement06.fr
Téléphone	+33 497186000
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	2026M0035 Mission de maitrise d'œuvre pour le projet de sauvegarde et de restauration du Fort de la Revère
Description	Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de maitrise d'oeuvre pour le projet de sauvegarde et de restauration du Fort de la Revère.
Identifiant	9ad131df-911e-4cee-9414-577b7f975c7e
Ref. interne	2026M0035
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot unique : Mission de maitrise d'œuvre pour le projet de sauvegarde et de restauration du Fort de la Revère
Description	Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de maitrise d'œuvre pour le projet de sauvegarde et de restauration du Fort de la Revère.
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	FRL03, France
Durée	26 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/08/2026 à 15:30 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	05/08/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Delais

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a3c668bc-cc6f-4f97-8e8d-8ac5272ceb85
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/07/2026 a 16:29
Langue	Français

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