2026M0070 - Travaux de restauration de décors peints de la Chapelle des Trinitaires à Saint Etienne de Tinée
Acheteur
| Nom officiel | CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine |
|---|---|
| SIRET | 22060001900016 |
| Adresse | 06201 NICE CEDEX |
| Point de contact | Service des Marchés du Département des Alpes-Maritimes |
| marches@departement06.fr | |
| Téléphone | +33 497186000 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | 2026M0070 - Travaux de restauration des décors peints de la Chapelle des Trinitaires à Saint Etienne de Tinée |
|---|---|
| Identifiant | 2026M0070 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 92522200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Saint Etienne de Tinée |
|---|
Informations générales
| Durée | 6 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 22/06/2026 pm 15:30 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Se référer aux documents de la consultation.
Capacité économique : Se référer aux documents de la consultation.
Capacité technique : Se référer aux documents de la consultation.
Capacité économique : Se référer aux documents de la consultation.
Capacité technique : Se référer aux documents de la consultation.
Uniquement pour le lot n°2, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 Nice Cedex 1
04.89.97.86.00
http://nice.tribunal-administratif.fr/
greffe.ta-nice@juradm.fr
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
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