2026M0286 - Programme 2027 - Divers collèges - Laveries - Nouveaux lave-vaisselle à avancement automatique et remise à niveau de l'environnement matériel
2026M0286 - Programme 2027 - Divers collèges - Laveries - Nouveaux lave-vaisselle à avancement automatique et remise à niveau de l'environnement matériel
Identifiant
70158e11-f6ce-48cc-bbe6-332348428b48
Ref. interne
2026M0286
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
39314000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL03
Ville
ANTIBES
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Limitation d’attribution du nombre de lots :
Les lots sont numérotés. L'attribution des lots se fera dans l'ordre de numérotation des lots.
Un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu’un maximum de 2 lots.
Si un fournisseur est classé premier sur un nombre de lots supérieur au nombre maximum de lots attribuables à un même fournisseur, celui-ci se verra attribuer les lots, pour lesquels il est classé en premier, dans l’ordre de numérotation des lots, les lots restants étant attribués aux fournisseurs classés deuxièmes.
Dans l'hypothèse où le candidat arrivé en 1ère position sur plusieurs lots serait le seul candidat ayant répondu sur l'un ou plusieurs des lots, alors ce ou ces lots, lui sera(ont) attribué(s) en priorité sans application de la règle précitée relative aux notes, dans la limite du nombre maximum de lots attribués.
La limitation du nombre maximum de lots attribués ne s'appliquera pas en cas d'insuffisance du nombre d'offres réceptionnées, laquelle ne permettrait pas l'attribution au candidat classé en seconde position.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot Lot 4 — Collège Simon WIESENTHAL à Saint Vallier de Thiey
Description
Lot 4 : Collège Simon WIESENTHAL à Saint Vallier de Thiey
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisations
CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
SIRET
22060001900016
Adresse
Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM), 06201 NICE CEDEX 3