2026R015 & 2026R016 - FOURNITURE D'ADSL ET DE FIBRE OPTIQUE POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES

Aptitude : ATTENTION :Vous devez produire une soumission complète comprenant les pièces suivantes ( numérotées, datées et signées le cas échéant). Seules les pièces n° 8 et 10 pourront être transmises au stade de l'attribution du marché.

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

LE PLI DEVRA RESPECTER LA PRESENTATION SUIVANTE : CODIFICATION SPECIFIQUE DU FICHIER " pièce n° sous forme de fichiers distincts .

Pièce n° 1 : Lettre de candidature (imprimé DC1).
Il est demandé d’utiliser le formulaire DC1 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de groupement, il sera renseigné un seul et unique DC1 regroupant l’ensemble des cotraitants.

Pièce n° 2 : Déclaration du candidat (imprimé DC2).
Il est demandé d’utiliser le formulaire DC2 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de groupement, tous les cotraitants devront fournir leur propre DC2.

Au moyen de ce formulaire (ou par tout autre moyen), et afin de justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat produira :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Pièces n° 3 : Une déclaration sur l’honneur signée et datée attestant que le candidat ne se trouve pas dans les cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou é...(voir DCE)
Capacité économique : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Certificats de qualification ou équivalent.

Durée: voir documents du marché.
Imputation budgétaire : Chapitre 011 - article 6262 du budget de fonctionnement de la commune et des budgets annexes.

Chaque contrat sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour 36 mois (3 ans).

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur haute lot 1 : 30,000.00 EUR
Valeur haute lot 2 : 60,000.00 EUR