2026S026 - Établissement d'une étude de programmation et assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un concours de maitrise d'oeuvre relatif à l'opération "extension du carré de l'école"

Aptitude : * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

* ATTENTION :Vous devez produire une soumission complète comprenant les pièces suivantes ( numérotées, datées et signées le cas échéant). Seules les pièces n° 8 et 10 pourront être transmises au stade de l'attribution du marché.

LE PLI DEVRA RESPECTER LA PRESENTATION SUIVANTE : CODIFICATION SPECIFIQUE DU FICHIER " pièce n° sous forme de fichiers distincts .


Pièce n° 1 : Lettre de candidature (imprimé DC1).
Il est demandé d’utiliser le formulaire DC1 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de groupement, il sera renseigné un seul et unique DC1 regroupant l’ensemble des cotraitants.

Pièce n° 2 : Déclaration du candidat (imprimé DC2).
Il est demandé d’utiliser le formulaire DC2 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de groupement, tous les cotraitants devront fournir leur propre DC2.

Au moyen de ce formulaire (ou par tout autre moyen), et afin de justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat produira :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.


* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres d...(voir DCE)
Capacité économique : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du perosnnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales missions effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Certificats de qualification ou équivalents.
4. Compétences demandées aux candidats :
Le ou les candidats doivent disposer de compétences :
- en architecture notamment en site protégé ;
- en études techniques pluridisciplinaires (géotechniques, structure, CFO, CFA, thermique et acoustique) ;
- des compétences en construction de bâtiments mêlant des usages mixtes (commerces, logements, équipement ^public) ;
- des compétences en économie de la construction ;
- des compétences en commande publique, notamment dans la mise en oeuvre des procédures de concours de maitrise d'oeuvre et de marchés de prestations intellectuelles.

Durée: voir documents du marché.

Imputation budgétaire :

CHAPITRE 20 - ARTICLE 2031 - OPERATION 14176 DU BUDGET ANNEXES DES LOGEMENTS ET PATRIMOINES IMMOBILIER.


Information complémentaire concernant la durée du marché :
La durée mentionnée dans les pièces du marché est donnée à titre indicatif.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.