Acheteur

Nom officiel	CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
SIRET	22140118500014
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Rue saint laurent, 14000 CAEN
NUTS	FRD11
Pays	France
Email	estelle.brard@calvados.fr
Téléphone	0231571243
Site internet	https://www.calvados.fr
Profil acheteur	https://marchespublics-calvados.safetender.com

Procédure

Titre	2026SET101 - RD613 - Déviation de Bellengreville et Vimont - Travaux paysagers
Identifiant	3adaa20b-6237-4caf-adad-2c05202712f5
Ref. interne	2026SET101
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45112700

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	2026SET101 - RD613 - Déviation de Bellengreville et Vimont - Travaux paysagers
Nature	Travaux
CPV	45112700
Durée	25 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/06/2026 à 16:30 (39j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	16/06/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Caen

Delais

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen Tél. : 02.31.70.72.72 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Département du Calvados Service juridique BP 20520 14035 CAEN cedex 1 tél. : 02.31.57.14.14

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	dde39ef6-87c6-4e3a-9754-bf88bf8f03eb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/05/2026 a 13:46
Langue	Français

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