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2026SGT004 MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE TRAVAUX DU CD 14 - 2 Lots

Services Procédure ouverte 14 31j restants
Acheteur
Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
SIRET22140118500014
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseRue saint laurent, 14000 CAEN
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailceline.vioux@calvados.fr
Téléphone0231571047
Site internethttps://www.calvados.fr
Profil acheteurhttps://marchespublics-calvados.safetender.com
Procédure
Titre2026SGT004 MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE TRAVAUX DU CD 14 - 2 Lots
Description2026SGT004 MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE TRAVAUX DU CD 14 - 2 lots
Identifiant4d9a9d23-bedb-4c7f-b5f2-ef99995285c9
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71335000
Lieu d'exécution
NUTSFRD11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Lot 1 - Missions CSPS pour les bâtiments départementaux et les collèges
NatureServices
CPV71335000
LieuCAEN, FRD11, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/06/2026 à 16:30 (31j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
DelaisLes voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 2 — Lot 2 - Missions CSPS pour les routes, les ouvrages d'art, les ports, les ENS et les voies cyclables
NatureServices
CPV71335000
LieuCAEN, FRD11, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/06/2026 à 16:30 (31j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
DelaisLes voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisations
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
SIRET22140118500014
AdresseRue saint laurent, 14000 CAEN
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailceline.vioux@calvados.fr
Telephone0231571047
Site webhttps://www.calvados.fr
Tribunal administratif de Caen
SIRET17140005400010
Adresse3 rue Arthur le duc, 14000 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
Telephone02 31 70 72 72
Site webhttps://caen.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Caen
SIRET17140005400010
Adresse3 rue Arthur le duc, 14000 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
Telephone02 31 70 72 72
Site webhttps://caen.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant836a9f4d-dbb0-4c70-b066-25426d6cdf9a
TypeAvis de marché
Date d'envoi04/05/2026 a 14:23
LangueFrançais

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