Acheteur

Nom officiel	S.I.A.R.E
SIRET	2483
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 rue de l'Egalité, 95230 Soisy-Sous-Montmorency
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	SUEUR Philippe — Président
Email	juridique@siare.net
Téléphone	0130106070
Site internet	http://www.siare95.fr
Profil acheteur	http://www.siare95.fr

Procédure

Titre	2027 REV : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES PLANTATIONS ET DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT GÉRÉS PAR LE SIARE ET DES MILIEUX AQUATIQUES DU TERRITOIRE
Description	Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) comporte la description précise des prestations à réaliser
Identifiant	fdd6a209-f3d2-4a3b-97a3-4c6cc1969e2e
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90700000

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Ville	Soisy-Sous-Montmorency
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	2027 REV : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES PLANTATIONS ET DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT GÉRÉS PAR LE SIARE ET DES MILIEUX AQUATIQUES DU TERRITOIRE
Description	Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) comporte la description précise des prestations à réaliser
Nature	Services
CPV	90700000
Lieu	Soisy-Sous-Montmorency, FR108, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/09/2026 à 12:00 (63j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	28/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9463f712-2b11-4af3-b2c3-5c6df2341cb7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/07/2026 a 10:10
Langue	Français

---