21_BEAUNE LEGTA DE BEAUNE - MISE EN CONFORMITE DE L'INFRASTRUCTURE VDI
Acheteur
| Nom officiel | REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE |
|---|---|
| SIRET | 20005372600028 |
| Adresse | 25031 BESANCON |
| Point de contact | Murielle ANDRE |
| dpgi_marche@bourgognefranchecomte.fr | |
| Téléphone | +33 380444009 |
Procédure
| Titre | 21_BEAUNE LEGTA DE BEAUNE - MISE EN CONFORMITE DE L'INFRASTRUCTURE VDI |
|---|---|
| Description | MISE EN CONFORMITE DE L'INFRASTRUCTURE VDI AU LEGTA DE BEAUNE |
| Identifiant | 2026_N212S2_009673 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45314320 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (21) Côte-d'Or |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 05/10/2026 pm 17:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Qualité des références appréciées au regard de :
- Une liste de 3 références de travaux fournis au cours des 5 dernières années, présentées par chaque candidat ou chaque co-traitant en cas de groupement, et appréciées au regard de leur adéquation et équivalence en montant et en technicité avec les exigences formulées dans le présent règlement et les prestations à réaliser sur des projets similaires de la présente opération,
Capacité économique : - Au titre de la capacité économique et financière : les garanties économiques et financières seront appréciées au regard :
• du chiffre d’affaires global portant sur les trois derniers exercices,
Capacité technique : Au titre de la capacité technique et professionnelle :
Compétences et moyens des candidats appréciés au regard de l’aptitude de chacun des membres de l'équipe proposé pour exercer les compétences attendues au regard des prescriptions techniques du ou des lots pour le(s)quel(s) il soumissionne :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Les qualifications suivantes ou tout autre document équivalent : Sans objet
Attention : Conformément à l’annexe 9 du code de la commande publique, l’équivalence de qualification ne s’apprécie qu’au regard de la présentation d’une autre qualification délivrée par un organisme indépendant ; la présentation de référence portant sur le même type de prestations ne peut en aucun cas équivaloir à la qualification exigée.
Si l’entreprise candidate ne possède pas ces documents, elle pourra s’adjoindre les compétences d’une entreprise possédant les compétences requises en co-traitance ou sous-traitance.
Dans ce cas, le candidat devra joindre la qualification de l’entreprise sous-traitante et la DC4 dûment remplie (non signée à ce stade).
- Outillage - Matériel – Equipement dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage objet de la présente consultation
- Une liste de 3 références de travaux fournis au cours des 5 dernières années, présentées par chaque candidat ou chaque co-traitant en cas de groupement, et appréciées au regard de leur adéquation et équivalence en montant et en technicité avec les exigences formulées dans le présent règlement et les prestations à réaliser sur des projets similaires de la présente opération,
Capacité économique : - Au titre de la capacité économique et financière : les garanties économiques et financières seront appréciées au regard :
• du chiffre d’affaires global portant sur les trois derniers exercices,
Capacité technique : Au titre de la capacité technique et professionnelle :
Compétences et moyens des candidats appréciés au regard de l’aptitude de chacun des membres de l'équipe proposé pour exercer les compétences attendues au regard des prescriptions techniques du ou des lots pour le(s)quel(s) il soumissionne :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Les qualifications suivantes ou tout autre document équivalent : Sans objet
Attention : Conformément à l’annexe 9 du code de la commande publique, l’équivalence de qualification ne s’apprécie qu’au regard de la présentation d’une autre qualification délivrée par un organisme indépendant ; la présentation de référence portant sur le même type de prestations ne peut en aucun cas équivaloir à la qualification exigée.
Si l’entreprise candidate ne possède pas ces documents, elle pourra s’adjoindre les compétences d’une entreprise possédant les compétences requises en co-traitance ou sous-traitance.
Dans ce cas, le candidat devra joindre la qualification de l’entreprise sous-traitante et la DC4 dûment remplie (non signée à ce stade).
- Outillage - Matériel – Equipement dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage objet de la présente consultation
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
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