Acheteur

Nom officiel	VILLE DE NICE
SIRET	21060088800015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	dao@nicecotedazur.org
Téléphone	0497133774
Site internet	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil acheteur	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Procédure

Titre	23V0458 - Nettoyage et entretien du parc immobilier privé et maisons médicales de la Ville de Nice et de la métropole NCA
Description	La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Entretien, nettoyage et débarrassage du parc immobilier privé et maisons médicales de la Ville de Nice et de la Métropole NCA.
Identifiant	9938c7f5-1d3d-4398-9ac8-069c21a7faa4
Ref. interne	23V0458
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90911000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	Nice
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Nettoyage et entretien du parc immobilier privé et maisons médicales de la Ville de Nice et de la métropole NCA
Description	Accord-cadre à bons de commande Mini : 2 000,00 Euros Maxi : 200 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 111 370.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)) Le marché est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice et Métropole NCA. Le Coordonnateur du groupement de commande est la Ville de Nice qui attribue, signe et notifie. Répartition financière du groupement de commande : Répartition financière annuelle en Euros HT Coordonnateur : Ville de Nice : Mini = 1 600 Euros HT Maxi = 160 000 Euros HT Membre : MNCA Mini = 400 Euros HT Maxi = 40 000 Euros HT Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Nature	Services
CPV	90911000
Lieu	Nice, FRL03, France
Durée	48 mois
Montant estimé	111 370 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/07/2026 à 14:00 (31j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Delais

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f674dbf3-ff36-4bfb-a120-f813d6cb69f3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/05/2026 a 11:54
Langue	Français

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