Acheteur

Nom officiel	SID Nord-Ouest
SIRET	13000190200068
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Défense
Adresse	Quartier Margueritte bp14, 35998 RENNES
NUTS	FRH03
Pays	France
Point de contact	Fanny MANOUKIAN
Email	fanny.manoukian@intradef.gouv.fr
Téléphone	0223352224
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	25-032_BdD ANGERS, BOURGES-AVORD, CHERBOURG, EVREUX, RENNES-VANNES-COETQUIDAN et TOURS (départements 18, 27, 35, 37, 49, 50, 56 et 72) - Contrôle technique de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et ses composés dans les stands de tir fermés
Description	BdD ANGERS, BOURGES-AVORD, CHERBOURG, EVREUX, RENNES-VANNES-COETQUIDAN et TOURS (départements 18, 27, 35, 37, 49, 50, 56 et 72) - Contrôle technique de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et ses composés dans les stands de tir fermés
Identifiant	64ec0b09-a982-42d7-9fc7-2fb997751e40
Ref. interne	DAF_2026_000818_25-032
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71632000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	BdD ANGERS, BOURGES-AVORD, CHERBOURG, EVREUX, RENNES-VANNES-COETQUIDAN et TOURS (départements 18, 27, 35, 37, 49, 50, 56 et 72) - Contrôle technique de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et ses composés dans les stands de tir fermés
Nature	Services
CPV	71632000
Durée	4 ans

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/09/2026 à 11:00 (70j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TA Rennes
Delais	Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6f1e1bae-8438-4ce0-9be7-e77578fe4abe
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/07/2026 a 10:36
Langue	Français

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