Acheteur

Nom officiel	1-MMA
SIRET	12000601000074
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	27 - 29 rue de la Convention, 75732 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Laurence Caillot
Email	laurence.caillot@diplomatie.gouv.fr
Téléphone	0143175353
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	25046_DSD_ Location équipements contrôle d'identités
Description	Le présent marché a pour objet la location d’équipements de contrôle des identités permettant la lutte contre la fraude documentaire au sein des différents sites de la Personne Publique listés à l’article 2 du CCTP.
Identifiant	8e1cfa71-a434-4dd4-8857-266eabdcf73a
Ref. interne	MEAE_25046_DSD
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	35113000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	25046_DSD_ Location d'équipements de contrôle d'identités
Description	Le présent marché a pour objet la location d’équipements de contrôle des identités permettant la lutte contre la fraude documentaire au sein des différents sites de la Personne Publique listés à l’article 2 du CCTP.
Nature	Fournitures
CPV	35113000
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	21/09/2026 à 17:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bba10e11-a223-437e-96e6-0c0f36d1f305
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/08/2026 a 13:27
Langue	Français

---