2550 Marché de travaux d'aménagement d'un espace public sur la commune de Les Gonds
Acheteur
| Nom officiel | CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT |
|---|---|
| SIRET | 92349774700017 |
| Adresse | 17000 La Rochelle |
| Point de contact | Hélène CABOULET |
| helene.caboulet@cmd17.fr | |
| Téléphone | +33 546013865 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1IEin26BaU |
Procédure
| Titre | 2550 Marché de travaux d'aménagement d'un espace public sur la commune de Les Gonds |
|---|---|
| Description | 2550 Marché de travaux d'aménagement d'un espace public sur la commune de Les Gonds (stationnements, jardin sur environ 1.000m²) |
| Identifiant | 2550TRX2026 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45112700 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Charente-Maritime |
|---|
Informations générales
| Durée | 3 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 04/09/2026 pm 18:00 (49j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Conformément à l'article 3 du règlement de consultation
Capacité économique : Conformément à l'article 3 du règlement de consultation
Capacité technique : Conformément à l'article 3 du règlement de consultation
Capacité économique : Conformément à l'article 3 du règlement de consultation
Capacité technique : Conformément à l'article 3 du règlement de consultation
Les offres doivent être adressées par voie électronique sur le site https://achatpublic.com conformément aux dispositions de l'article 3 du RC.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé ne jamais avoir été reçu.
Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://achatpublic.com.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08.92.23.21.20 ou par mail à support-entreprises@achatpublic.com
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur.
Date limite de validité des offres: 90 jours
Critère et pondération de la sélection des offres:
1. Valeur technique (50 %)
2. Prix (50 %)
Qualité de la réponse appréciée au vu du mémoire technique et des références fournies
Apprécié au vu de l'acte d'engagement et de la DPGF.
Modalités de calcul des notes :
Les critères sont notés : Sur 10, la note pondérée est obtenue par multiplication du pourcentage de
pondération.
La note totale est notée : d'abord obtenue par addition des notes des critères sur 10,00, puis
ramenée sur 20,00
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue Blossac
86000 Poitiers
Téléphone : 05 49 60 79 19
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé ne jamais avoir été reçu.
Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://achatpublic.com.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08.92.23.21.20 ou par mail à support-entreprises@achatpublic.com
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Date limite de validité des offres: 90 jours
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2. Prix (50 %)
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Modalités de calcul des notes :
Les critères sont notés : Sur 10, la note pondérée est obtenue par multiplication du pourcentage de
pondération.
La note totale est notée : d'abord obtenue par addition des notes des critères sur 10,00, puis
ramenée sur 20,00
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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