Acheteur

Nom officiel	Toulouse Métropole
SIRET	24310051800170
Adresse	31100 Toulouse
Point de contact	Soam Dg Coss, 1 rue des Penitents Blancs, 6eme étage
Téléphone	+33 562276457

Procédure

Titre	25M0427PA SOINS DE THANATOPRAXIE ET DE TOILETTE-2026-2030
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La consultation concerne les soins de thanatopraxie, et toutes prestations d'habillage, de maquillage de coiffure etc. L'entreprise prestataire déclare avoir pris connaissance des exigences applicables de la norme NF EN 15017 et s'engage à les respecter strictement dans le cadre des prestations réalisées, notamment en matière de compétence et de qualification de son personnel, de respect de la dignité du défunt, d'hygiène et de sécurité, de conformité réglementaire. Elle s'engage à appliquer les procédures et règles internes du système qualité du Pôle Funéraire Toulouse Métropole
Identifiant	25M0427PA
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	98371200

Lieu d'exécution

Lieu	Toulouse Métropole 31000 - TOULOUSE

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	19/05/2026 pm 12:00 (34j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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