25MAP30 - TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA FALAISE DE L'AYGUADE DU LEVANT - PORT DE L'AYGUADE DU LEVANT

Aptitude : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique : Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
FNTP 761 : Travaux sur cordes OU équivalent
FNTP 264 : confortement de parois rocheuses OU équivalent
FNTP 2542 : autres ancrages y compris cloutages et boulonnages OU équivalent

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1 - Valeur technique : 60 points
2 - Prix des prestations : 30 points
3 - Performances en matière de protection de l'environnement : 10 points
Le délai d'exécution global prévu pour l'exécution du marché est de 3.5 mois. Il comprend la période de préparation d'une durée de 1 mois, et le délai d'exécution des travaux de 2.5 mois.
Le montant des prestations est estimé à 171 450,00 euros HT.

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.
Une clause de retenue de garantie est définie à l'article 7 du CCAP.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP.
Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 13 du CCAP.
Une clause d'exécution à caractère environnemental est prévu à l'article 2.4 du RC et 11 du CCAP.
Une clause de réexamen est prévu à l'article 1.8 du RC et 17 du CCAP.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) "

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 / Tél : 0494427930
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr / Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
-un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Place Felix BARET - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Tél : 04.84.35.45.54