25MAP39 - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L'AVENUE DES MARGUERITES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE HYERES

Aptitude : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Capacité technique : -Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 4 mois, y compris une période de préparation de 1 mois.

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Une garantie financière est prévu à l'article 10 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 11.1 du CCAP.
Le montant des travaux est estimé à 140 551 euros HT.
Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux.
Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 3 du CCAP.
Une clause de réalisation de prestations similaires est définie aux articles 1.7 du RC et 1.3 du CCAP.
Une clause de développement durable à caractère environnemental est décrite aux articles 2.4 du RC et 2 du CCAP.
Une garantie financière est prévue à l'article 10 du CCAP.
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 13 du CCAP.

Critère d'attribution : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Une attestation d'assurance décennale couvrant l'intégralité des travaux devra être fournie après attribution et avant signature du marché.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.