25N0073 - Commune de Lantosque, Lieu-dit Fourcat, RM2565 PR17+500 - Travaux de confortement de berge

Aptitude : cf. Article 6.1.2 du règlement de consultation du présent marché
Capacité économique : cf. Article 6.1.2 du règlement de consultation du présent marché
Capacité technique : cf. Article 6.1.2 du règlement de consultation du présent marché

A/ Dispositions relatives aux groupements : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).
Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

B/ Négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.

C/ Adresse mail à laquelle les informations complémentaires peuvent être obtenues : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/

D/ Conditions de remises des plis : cf. article 8 du règlement de consultation du présent marché.

E/ Conditions d'exécution sociale : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 150 heure(s) (cf. article 13 du CCAP du présent marché).

F/ Critères de sélection des candidatures :
- Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Liste des travaux : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
- FNTP 237 : Ouvrages en terre, terrassements - Protection, fixation et stabilisation des sols contre l'érosion (talus, berges,...).
- FNTP 1423 : Ouvrages en site maritime ou fluvial - En site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé - Déroctage.
- FNTP 2351 : Ouvrages en terre, terrassements - Terrassements spéciaux - Terrassement dans l'eau.