Acheteur

Nom officiel	METROPOLE NICE COTE D'AZUR
SIRET	20003019500115
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06364 NICE CEDEX 4
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	dao@nicecotedazur.org
Téléphone	0497133774
Site internet	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Profil acheteur	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/

Procédure

Titre	25N0399-Etudes et Suivi des opérations d’infrastructures
Description	La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Marché de Maîtrise d'oeuvre en application de l'article R. 2172-2-3° du Code de la Commande Publique Elle a pour objet de répondre aux objectifs d'accompagnement de la collectivité pour les projets d'infrastructures, sur les 3 niveaux suivants : - les études amonts (faisabilité et préliminaires) - la conception et suivi des travaux - la maîtrise de l'économie circulaire appliquée (gestion des déchets et ressources).
Identifiant	b67cdab8-f854-4997-aad2-1db66b1f2e95
Ref. interne	25N0399
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71330000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	NICE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Etudes et Suivi des opérations d’infrastructures
Description	Accord-cadre à bons de commande Mini : 100 000,00 Euros Maxi : 3 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 2 430 296,23 Euros (établie sur une durée de 12 mois) L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs dans la limite d'un nombre maximum de 5. Ces conditions sont définies à l'article 1.3 du CCAP Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Nature	Services
CPV	71330000
Lieu	NICE, FRL03, France
Durée	48 mois
Montant estimé	2 430 296 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/07/2026 à 14:00 (40j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Delais

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e4dde4d6-04cb-44d5-83e3-10e6cd5577c1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/06/2026 a 15:49
Langue	Français

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