25N0438 Travaux sur ouvrages d'art
Acheteur
| Nom officiel | METROPOLE NICE COTE D AZUR |
|---|---|
| SIRET | 20003019500115 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice |
| NUTS | FRL03 |
| Pays | France |
| dao@nicecotedazur.org | |
| Téléphone | 0497133774 |
| Site internet | https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com |
| Profil acheteur | https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com |
Procédure
| Titre | 25N0438 Travaux sur ouvrages d'art |
|---|---|
| Description | La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Travaux nécessaires sur les ouvrages d'art et autres sur l'ensemble du territoire métropolitain. |
| Identifiant | 6af1e460-2aa3-4086-969c-e225e95631c7 |
| Ref. interne | 25N0438 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45220000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRL03 |
|---|---|
| Ville | Nice |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Lots (2)
| Description | Accord-cadre à bons de commande Montant minimum : 10 000,00 Euros Montant maximum : 6 000 000,00 Euros En valeur en euros H.T Estimation de l'administration HT : 3 507 240.40 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commande est Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA, Eau d'Azur et Ville de Nice. Répartition financière : Montant minimum annuel : VDN : 0 Euros H.T / Eau d'Azur : 0 Euros H.T / NCA : 10 000 Euros H.T Montant maximum annuel : VDN : 250 000 Euros H.T / Eau d'Azur : 1 000 000 Euros H.T / NCA : 4 750 000 Euros H.T Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Pour cet accord cadre, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est d'un (1) lot. L'ordre de dévolution est le suivant : 1/ Lot 1 - Littoral 2/ Lot 2 - Montagne A l'issue de l'analyse et du classement des offres : le soumissionnaire classé premier sur le lot 1 sera retenu sur le lot 1 le soumissionnaire classé premier sur le lot 2 sera retenu sur le lot 2. Dans l'hypothèse, où il serait également classé premier sur le lot 1, c'est le soumissionnaire classé deuxième qui sera retenu sur le lot 2 |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45220000 |
| Lieu | Nice, FRL03, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 09/07/2026 à 14:00 (33j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
| Description | Accord-cadre à bons de commande Montant minimum : 10 000,00 Euros Montant maximum : 6 000 000,00 Euros En valeur en euros H.T Estimation de l'administration HT : 3 476 440.40 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commande est Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA, Eau d'Azur et Ville de Nice. Répartition financière : Montant minimum annuel : VDN : sans objet / Eau d'Azur : 0 Euros H.T / NCA : 10 000 Euros H.T Montant maximum annuel : VDN : sans objet / Eau d'Azur : 1 000 000 Euros H.T / NCA : 5 000 000 Euros H.T Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Pour cet accord cadre, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est d'un (1) lot. L'ordre de dévolution est le suivant : 1/ Lot 1 - Littoral 2/ Lot 2 - Montagne A l'issue de l'analyse et du classement des offres : le soumissionnaire classé premier sur le lot 1 sera retenu sur le lot 1 le soumissionnaire classé premier sur le lot 2 sera retenu sur le lot 2. Dans l'hypothèse, où il serait également classé premier sur le lot 1, c'est le soumissionnaire classé deuxième qui sera retenu sur le lot 2 |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45220000 |
| Lieu | Nice, FRL03, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 09/07/2026 à 14:00 (33j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Organisations
METROPOLE NICE COTE D AZUR
| SIRET | 20003019500115 |
| Adresse | 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice |
| NUTS | FRL03 |
| Pays | France |
| dao@nicecotedazur.org | |
| Telephone | 0497133774 |
| Site web | https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com |
Tribunal administratif
| SIRET | 17060005000026 |
| Adresse | 18 avenue des fleurs, 06050 Nice Cedex 1 |
| NUTS | FRL03 |
| Pays | France |
| greffe.ta-nice@juradm.fr | |
| Telephone | 0489988600 |
| Site web | http://nice.tribunal-administratif.fr |
Informations sur l'avis
| Identifiant | e421badf-68d1-4d52-bc2c-65aca02995b9 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 03/06/2026 a 15:34 |
| Langue | Français |
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