25N0895 - Etudes et accompagnement à la maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre opérationnelle du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain des quartiers de l'Ariane, Les Moulins et les Liserons à Nice Nice
La Métropole Nice Côte d'Azur recherche un accompagnement à la maîtrise d'ouvrage pour le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain dans trois quartiers de Nice : Ariane, Moulins et Liserons. L'appel d'offres comprend 3 lots de services.
Acheteur
| Nom officiel | METROPOLE NICE COTE D'AZUR |
|---|---|
| SIRET | 20003019500115 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| ActivitĂ© | Services d'administration générale |
| Adresse | 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice |
| NUTS | FRL03 |
| Pays | France |
| dao@nicecotedazur.org | |
| Téléphone | 0497133774 |
| Site internet | https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com |
| Profil acheteur | https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com |
Procédure
| Titre | 25N0895 - Etudes et accompagnement à la maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre opérationnelle du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain des quartiers de l'Ariane, Les Moulins et les Liserons à Nice Nice |
|---|---|
| Description | Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : La mise en oeuvre opérationnelle du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de Nice nécessite un accompagnement à la maitrise d'ouvrage pour s'assurer du respect du plan guide d'aménagement par l'ensemble des opérateurs du projet (bailleurs, promoteurs, aménageurs). Par ailleurs l'évolution du projet nécessite des études complémentaires et des expertises dans le domaine de l'urbanisme, ainsi que des actions de concertations et de réunions publiques tout au long de la mise en oeuvre des projets. |
| Identifiant | 92272972-b9f2-4999-ad40-816990814174 |
| Ref. interne | 25N0895 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71240000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRL03 |
|---|---|
| Ville | Nice |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Lots (3)
Lot 25N0895-01 — Etudes et accompagnement à la maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre opérationnelle du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain des quartiers de l'Ariane à Nice
| Description | Accord-cadre à bons de commande Mini : 100 000,00 Euros Maxi : 400 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 199 760.00 € (établie sur une durée de 48 mois) Durée (hors reconduction) : 48 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 71241000 |
| Lieu | NICE, FRL03, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation rĂ©servĂ©e | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission Ă©lectronique | Requise |
| Adresse soumission | DĂ©poser une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 30/04/2026 à 14:00 (51j restants) |
| Validité offre | 8 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | TRIBUNAL ADMINISTRATIF |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Lot 25N0895-02 — Etudes et accompagnement à la maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre opérationnelle du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain des quartiers des Moulins à Nice
| Description | Accord-cadre à bons de commande Mini : 100 000,00 Euros Maxi : 400 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 199 760.00 Euros (établie sur une durée de 48 mois) Durée (hors reconduction) : 48 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 71241000 |
| Lieu | NICE, FRL03, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation rĂ©servĂ©e | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission Ă©lectronique | Requise |
| Adresse soumission | DĂ©poser une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 30/04/2026 à 14:00 (51j restants) |
| Validité offre | 8 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | TRIBUNAL ADMINISTRATIF |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Lot 25N0895-03 — Etudes et accompagnement à la maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre opérationnelle du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain des quartiers des Liserons à Nice
| Description | Accord-cadre à bons de commande Mini : 100 000,00 Euros Maxi : 400 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 199 760.00 Euros (établie sur une durée de 48 mois) Durée (hors reconduction) : 48 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 71241000 |
| Lieu | NICE, FRL03, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation rĂ©servĂ©e | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission Ă©lectronique | Requise |
| Adresse soumission | DĂ©poser une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 30/04/2026 à 14:00 (51j restants) |
| Validité offre | 8 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | TRIBUNAL ADMINISTRATIF |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Organisations
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
| SIRET | 20003019500115 |
| Adresse | 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice |
| NUTS | FRL03 |
| Pays | France |
| dao@nicecotedazur.org | |
| Telephone | 0497133774 |
| Site web | https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
| SIRET | 17060005000026 |
| Adresse | 18 avenue des Fleurs, 06050 NICE CEDEX 1 |
| NUTS | FRL03 |
| Pays | France |
| greffe.ta-nice@juradm.fr | |
| Telephone | 0489988600 |
| Site web | http://nice.tribunal-administratif.fr |
Informations sur l'avis
| Identifiant | cb9fcfcd-a75a-4811-81b8-23542f5d9d1c |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 03/03/2026 a 15:44 |
| Langue | Français |
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