Acheteur

Nom officiel	METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
SIRET	20003019500115
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	5 Rue de l'Hôtel de Ville,, 06364 Nice
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	dao@nicecotedazur.org
Téléphone	0497133774
Site internet	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil acheteur	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Procédure

Titre	25N0903_Valorisation des déchets inertes en mélange produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Description	Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Il s'agit de disposer de filières de valorisation adaptées aux déchets inertes (gravats sales) afin de contribuer à l'augmentation du taux de valorisation des déchets et diminuer leur coût de traitement. Les prestations prévues au marché sont notamment : • La réception des inertes en mélange, • Le traitement global des inertes en mélange dans le respect des réglementations en vigueur et des bonnes pratiques environnementales, • Le cas échéant, selon les process de l'opérateur, le pré-tri, la massification et le tri de ces déchets, • L'élimination ou la valorisation des matières valorisables sur des centres de traitement adaptés, • L'élimination ultime des déchets non-valorisables (refus de tri).
Identifiant	070ca495-efa1-4fcc-8ed8-5119d343cd73
Ref. interne	25N0903
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	Nice
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Valorisation des déchets inertes en mélange produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Description	Accord-cadre à bons de commande montant minimum : 70 000,00 Euros montant maximum : 600 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 283 936.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Nature	Services
CPV	90510000
Lieu	Nice, FRL03, France
Durée	48 mois
Montant estimé	283 936 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/05/2026 à 14:00 (51j restants)
Validité offre	8 mois

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nice

Delais

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8dc099b8-2f2d-4db3-ae53-e1284166d366
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/03/2026 a 20:56
Langue	Français

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