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25S0022- Accord-cadre à bons de commande de Maitrise d'oeuvre pour les études et travaux sur les monuments historiques de la Ville d'Avignon 2026-2030

Services Procédure ouverte 84 34j restants
Acheteur
Nom officielVille d'Avignon
SIRET71261
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel de Ville, 84045 Avignon
NUTSFRL06
PaysFrance
Point de contactGALZI Olivier — Maire
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0490808314
Site internethttp://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/
Profil acheteurhttps://marches-publics.info/
Procédure
Titre25S0022- Accord-cadre à bons de commande de Maitrise d'oeuvre pour les études et travaux sur les monuments historiques de la Ville d'Avignon 2026-2030
DescriptionIl s'agit d'une consultation à lot unique et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-2°du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
- Sans montant minimum/ 4 ans
- Montant maximum: 5 000 000.00 euro(s) HT/4 ans
La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans, à compter de la notification du marché.
Accord- cadre est multi attributaires et sera conclu avec 2 opérateurs maximum
Identifianteb4d372e-0617-4b22-b609-1ab258567bce
Ref. interne26FS-CP-0258-W
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71221000
Lieu d'exécution
NUTSFRL06
VilleAvignon
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
Intitule25S0022- Accord-cadre à bons de commande de Maitrise d'oeuvre pour les études et travaux sur les monuments historiques de la Ville d'Avignon 2026-2030
DescriptionIl s'agit d'une consultation à lot unique et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-2°du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
- Sans montant minimum/ 4 ans
- Montant maximum: 5 000 000.00 euro(s) HT/4 ans
La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans, à compter de la notification du marché.
Accord- cadre est multi attributaires et sera conclu avec 2 opérateurs maximum
NatureServices
CPV71221000
LieuAvignon, FRL06, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/05/2026 à 11:30 (34j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres27/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nîmes
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET105167E3-C308-F184-07E01128E48B3FBB
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Ville d'Avignon
SIRET71261
AdresseHôtel de Ville, 84045 Avignon
NUTSFRL06
PaysFrance
ContactGALZI Olivier
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0490808314
Site webhttp://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/
Tribunal administratif de Nîmes
SIRET1051680B-DA37-30F3-494233E73798364A
Adresse16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone0466273700
Tribunal administratif de Nîmes
SIRET1051681B-09A8-3524-060174929DA689D7
Adresse16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone0466273700
Informations sur l'avis
Identifiant39b72974-d3f9-4726-895f-d12416c5588b
TypeAvis de marché
Date d'envoi22/04/2026 a 12:55
LangueFrançais

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