Acheteur

Nom officiel	Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
SIRET	24830054300217
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	107 BD HENRI FABRE, CS30536, 83041 TOULON
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone	+33 494938300
Site internet	https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Profil acheteur	https://metropoletpm.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	25SERV28 - Accord-cadre à bons de commande d'entretien et de curage des ouvrages et réseaux d'eaux usées
Description	Le présent Accord cadre concerne les prestations d'entretien et de curage des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux usées des communes qui composent la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations se décomposent d'une part d'interventions dont la planification est programmée à l'avance (appelées dans le CCTP " interventions programmées ") et d'interventions ponctuelles non programmées préalablement d'autre part (appelées dans le CCTP " interventions ponctuelles ").
Identifiant	84ea7fb2-a396-41c6-a007-a71c1ee9c775
Ref. interne	25SERV28
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90480000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	152 000 EUR

Lot

Intitule	25SERV28 - Accord-cadre à bons de commande d'entretien et de curage des ouvrages et réseaux d'eaux usées
Description	usées Le présent Accord cadre concerne les prestations d'entretien et de curage des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux usées des communes qui composent la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations se décomposent d'une part d'interventions dont la planification est programmée à l'avance (appelées dans le CCTP " interventions programmées ") et d'interventions ponctuelles non programmées préalablement d'autre part (appelées dans le CCTP " interventions ponctuelles ").
Nature	Services
CPV	90480000
Lieu	FRL05, France
Durée	12 mois
Montant estimé	38 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/04/2026 à 16:00 (33j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Delais

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1fda52d8-c29c-4945-8e4b-1b448ff1db1e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/03/2026 a 11:00
Langue	Français

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