Acheteur

Nom officiel	Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
SIRET	24830054300217
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	107 BD HENRI FABRE, CS30536, 83041 TOULON
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone	+33494938300
Site internet	https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Profil acheteur	https://metropoletpm.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	25SERV33 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE METROLOGIE APPLIQUEE A L'ASSAINISSEMENT
Description	La direction de l'eau et de l'assainissement a besoin d'évaluer les débits transitant dans les collecteurs d'assainissement par temps sec et par temps de pluie. En effet, ces données sont nécessaires au dimensionnement des ouvrages et à la définition des actions de la direction sur le terrain. Le présent marché de service a pour objet de confier à une société la réalisation de campagnes de mesures temporaires : -Hydrauliques -De pluviométrie -De recherche d'eaux parasites Les campagnes de mesure se feront par temps sec et/ou par temps de pluie.
Identifiant	707473c8-346a-4152-ac79-e6585d0b27d4
Ref. interne	25SERV33
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90480000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	396 228 EUR

Lot

Intitule	25SERV33 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE METROLOGIE APPLIQUEE A L'ASSAINISSEMENT
Description	La direction de l'eau et de l'assainissement a besoin d'évaluer les débits transitant dans les collecteurs d'assainissement par temps sec et par temps de pluie. En effet, ces données sont nécessaires au dimensionnement des ouvrages et à la définition des actions de la direction sur le terrain. Le présent marché de service a pour objet de confier à une société la réalisation de campagnes de mesures temporaires : -Hydrauliques -De pluviométrie -De recherche d'eaux parasites Les campagnes de mesure se feront par temps sec et/ou par temps de pluie.
Nature	Services
CPV	90480000
Lieu	FRL05, France
Durée	12 mois
Montant estimé	99 057 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	08/06/2026 à 16:00 (42j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	09/06/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Toulon

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	92bddeb8-0b4c-405f-8ba5-ffd01e55db99
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/04/2026 a 10:50
Langue	Français

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