25TIC09 - AC BC PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT ET D'INTEGRATION DE SOLUTIONS GEOINFORMATIQUES ET GEOMETRIQUES PERSONNALISEES SUR L'ENVIRONNEMENT ESRI AVEC PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA MTPM ET DE LA VILLE DE TOULON

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre.

Aucune variante n'est autorisée - article 2.3 du RC.
Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 3.2 du RC.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : les prestations de développement et les prestations complémentaires seront intrinsèquement liées et nécessiteront une continuité d'intervention par les mêmes experts.
En effet, les actions d'accompagnement demandées seront une assistance technique étroitement liée aux travaux de conception et de développement qui seront menées par le Service Données Territoriales. Elles impliquent donc une connaissance approfondie de l'environnement ArcGIS Enterprise mais aussi des choix techniques retenus, ainsi que du code utilisé et des outils développés dans le cadre du marché.

Sont prévues des conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 8.1 du CCAP.

Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée - article 7 du CCAP.

Par dérogation à l'article 46 du CCAG-TIC, les résultats réalisés dans le cadre de l'accord-cadre font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 5.1 du RC.
Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que:
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)