25TRAV15 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE RENOUVELLEMENT PAR TECHNIQUE SANS TRANCHEE DES RESEAUX PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre.

Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 4.3 du RC.
Une clause de garantie financière sera appliquée - article 9 du CCAP.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 10.1 du CCAP commun à tous les lots.

Des travaux d'urgence pourront avoir lieu définit à l'article 7.3 du CCAP et l'article 24 du CCTP.
Les travaux feront l'objet d'une garantie de prestations définie à l'article 15 du CCAP.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 6.1 du RC.
Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

Une attestation d'assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du Code civil pour les travaux dont la garantie particulière est de 10 ans (article 15 du CCAP et listés ci-dessous) devra être fournie après attribution, avant signature du marché :
*Chemisage continu (gainage) : 10 ans.
*Etanchement des piquages de branchements : 10 ans.
*Microtunnelier : 10 ans.
D'autres attestations de compétences sont prévues à l'article 18.1 du CCAP.