Acheteur

Nom officiel	VILLE DE NICE
SIRET	21060088800015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06364 NICE
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	dao@nicecotedazur.org
Téléphone	0497133774
Site internet	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Profil acheteur	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/

Procédure

Titre	25V1158-Assistance à maitrise d'ouvrage bâtiment
Description	La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet l'ensemble des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine du bâtiment, au bénéfice de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur. Ces prestations concernent la réalisation de projets de construction neuve ; rénovation ; Réhabilitation ; Réaménagement ; Restructuration ; Extension ; Mise en accessibilité et rénovation énergétique du patrimoine bâti de la collectivité.
Identifiant	47a2d39b-1807-4345-b055-894d176b73b3
Ref. interne	25V1558
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71241000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	NICE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Assistance à maitrise d'ouvrage bâtiment
Description	Accord-cadre à bons de commande Mini : 15 000,00 Euros Maxi : 2 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 1 904 131.25 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville de Nice qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice et Métropole NCA. Répartition financière : VDN montant minimum 10 000,00 Euros HT- montant maximum 1 000 000,00 Euros HT/ NCA montant minimum 5 000,00 Euros HT- montant maximum 1 000 000,00 Euros HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs dans la limite d'un nombre maximum de 3. Les conditions de passation des commandes sont définies à l'article 1.4 du CCAP Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Nature	Services
CPV	71241000
Lieu	NICE, FRL03, France
Durée	48 mois
Montant estimé	1 904 131 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/04/2026 à 14:00 (44j restants)
Validité offre	8 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Delais

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fbe9797b-8b7f-4c88-9d45-6f89f9779ec2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/03/2026 a 14:17
Langue	Français

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