Acheteur

Nom officiel	VILLE DE NICE
SIRET	20003019500115
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	5 rue de l'Hôtel de Ville, 06203 Nice cedex 3
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	dao@nicecotedazur.org
Téléphone	0497133774
Site internet	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil acheteur	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Procédure

Titre	25V1788 - ACQUISITION DE PAVOISEMENTS ET DE FOURNITURES PROTOCOLAIRES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE NICE
Description	Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Acquisition de drapeaux et pavillons français ou européens nécessaires au pavoisement de la Ville de Nice lors de cérémonies protocolaires. Le marché prévoit également la fourniture de mats, de bannières, de voiles et de divers équipements protocolaires complémentaires ainsi que des prestations liées à la pose et dépose et location d'engins spécialisés.
Identifiant	95a1f6fc-eb81-40cf-93b5-e515ccf3da14
Ref. interne	25V1788
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	35821000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	Nice
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ACQUISITION DE PAVOISEMENTS ET DE FOURNITURES PROTOCOLAIRES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE NICE
Description	Accord-cadre à bons de commande Mini : 20 000,00 Euros Maxi : 180 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 91 052.88 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Nature	Fournitures
CPV	35821000
Lieu	Nice, FRL03, France
Durée	48 mois
Montant estimé	91 053 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	09/06/2026 à 14:00 (34j restants)
Validité offre	8 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Delais

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr) peut être introduit.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7cfab5b1-aa07-4287-8d5f-4c7a7b000354
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/05/2026 a 10:18
Langue	Français

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