Acheteur

Nom officiel	VILLE DE NICE
SIRET	2106008880015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Nice Cedex 3, 06203 Nice
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	dao@nicecotedazur.org
Téléphone	0497133774
Site internet	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil acheteur	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Procédure

Titre	25V1809 - Achat de viandes fraîches et surgelées de veau labellisé - relance du marché 25V1061
Description	Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Achat viande fraîche et surgelée de veau labellisée et destinée à la restauration scolaire, extra scolaire, (centres de loisirs) et aux établissements de la petite enfance de la Ville de Nice. Relance du marché 25V1061
Identifiant	befa6877-65ef-4ec5-81e7-b8f9df186d89
Ref. interne	25V1809
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	03321200

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	Nice
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Achat viande fraîche et surgelée de veau labellisée et destinée à la restauration scolaire, extra scolaire, (centres de loisirs) et aux établissements de la petite enfance de la Ville de Nice. Relance du marché 25V1061
Description	Accord-cadre à bons de commande Mini : 100 000,00 Euros Maxi : 600 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 336 694.75 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Nature	Fournitures
CPV	03321200
Lieu	NICE, FRL03, France
Durée	48 mois
Montant estimé	336 695 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	15/07/2026 à 14:00 (35j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif

Delais

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	11eaf3dd-f4be-4319-8db8-d784be83750f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/06/2026 a 14:48
Langue	Français

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