26-027a26-028 - Fourniture et livraison de jeux vidéo et de jeux de société pour le réseau des médiathèques de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne

Aptitude : Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019, fourni dans le DCE, à compléter
Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023, fourni dans le DCE, à compléter
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années

Forme et montant du marché : Chacun des marchés sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.

Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre sera exécuté :
- par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même Code.
Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.
Les estimations sont données uniquement à titre indicatif : lot 1 : estimation annuelle HT 20 000.00 € ; estimation HT sur la durée totale 80 000.00 €. Pour le lot 2, estimation annuelle HT 10 000.00 € ; estimation HT sur la durée totale 40 000.00 €
L'accord cadre est passé avec les montants minimum et maximum par période de 12 mois tel que défini :
Lot 1 : Sans minimum ; montant maximum annuel HT 37 000.00 €
Lot 2 : Sans minimum : montant maximum annuel HT 16 800.00 €

Durée du marché : Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an.
Le marché prend effet à compter de la date de notification.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an.
La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.
Conformément à l’article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
La décision de ne pas reconduire l’accord-cadre interviendra par courrier recommandé avec accusé de réception adressé soixante (60) jours calendaires au moins avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.