26-080 - Fourniture et livraison de jeux-vidéo et jeux de société pour le réseau des médiathèques de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne - Relance du lot 1 : Acquisition de jeux-v
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne |
|---|---|
| Adresse | 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy, 77207 Marne-La-Vallée Cedex |
| Point de contact | Direction de la Commande et des Achats Publics |
| marches@agglo-pvm.fr | |
| Téléphone | +33 160372424 |
| Site internet | http://www.agglo-pvm.fr |
| Profil acheteur | https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=950322&orgAcronyme=a8a |
Procédure
| Titre | 26-080 - Fourniture et livraison de jeux-vidéo et jeux de société pour le réseau des médiathèques de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne - Relance du lot 1 : Acquisition de jeux-vidéo destinés à l'emprunt par les usagers du réseau des médiathèques de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne |
|---|---|
| Identifiant | 2600047 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 08/12/2026 pm 12:00 (32j restants) |
Date et heure limites de réception des plis : 08/12/2026 à 12h00
Conditions de participations :
Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019, fourni dans le DCE ;
Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023, fourni dans le DCE ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Visite obligatoire : non
Forme et montant du marché : Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'estimation est donnée à titre informatif : estimation sur la durée totale du marché : 80 000 € HT. L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 37 000 € HT.
Durée du marché : L’accord-cadre prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire.
L’accord-cadre est passé pour une durée initiale d’un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d’un (1) an.
Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l’acheteur.
A défaut de réception de l’ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l’accord-cadre.
La durée totale de l’accord-cadre ne saurait excéder quatre (4) ans.
Conformément à l’article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Conditions de participations :
Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019, fourni dans le DCE ;
Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023, fourni dans le DCE ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Visite obligatoire : non
Forme et montant du marché : Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'estimation est donnée à titre informatif : estimation sur la durée totale du marché : 80 000 € HT. L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 37 000 € HT.
Durée du marché : L’accord-cadre prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire.
L’accord-cadre est passé pour une durée initiale d’un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d’un (1) an.
Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l’acheteur.
A défaut de réception de l’ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l’accord-cadre.
La durée totale de l’accord-cadre ne saurait excéder quatre (4) ans.
Conformément à l’article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
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