Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
SIRET	24690057500019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	40 rue de Norvège, 69125 Colombier Saugnieu Cedex
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	Paul VIDAL — Maire
Email	accueil@ccel.fr
Téléphone	+33 472790534
Site internet	http://www.ccel.fr/

Procédure

Titre	26.210 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CCEL
Description	La Communauté de Communes de l'Est Lyonnais (CCEL) a été créée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1993, et exerce la compétence "Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage". Le territoire est actuellement doté de 3 aires d'accueil et d'un terrain familia: - Genas : Aire d'accueil de 16 emplacements; - Saint Bonnet de Mure : Aire d'accueil de 35 emplacements (cette aire dispose de la télégestion) - Saint Laurent de Mure : Aire de grand passage de 80 à 120 emplacements (ouverture du 1er mai au 30 septembre); - Saint Laurent de Mure : Terrain familial locatif de 12 emplacements
Identifiant	3c51faff-0ba3-486e-b734-ef2ba60fae44
Ref. interne	PPP1HV-93/6076/26.210
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	75310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	320 000 EUR

Lot

Intitule	26.210 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CCEL
Description	La Communauté de Communes de l'Est Lyonnais (CCEL) a été créée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1993, et exerce la compétence "Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage". Le territoire est actuellement doté de 3 aires d'accueil et d'un terrain familia: - Genas : Aire d'accueil de 16 emplacements; - Saint Bonnet de Mure : Aire d'accueil de 35 emplacements (cette aire dispose de la télégestion) - Saint Laurent de Mure : Aire de grand passage de 80 à 120 emplacements (ouverture du 1er mai au 30 septembre); - Saint Laurent de Mure : Terrain familial locatif de 12 emplacements
Nature	Services
CPV	75310000
Lieu	Colombier Saugnieu Cedex, FRK26, France
Durée	48 mois
Montant estimé	320 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/10/2026 à 17:00 (36j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5ccfda2b-8eae-4370-a8c7-63cb50f053c3
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	28/08/2026 a 10:23
Langue	Français

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