Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
SIRET	24690057500019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	40 rue de Norvège, 69125 Colombier Saugnieu Cedex
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	Daniel VALERO
Email	accueil@ccel.fr
Téléphone	+33 472790534
Site internet	http://www.ccel.fr/

Procédure

Titre	26.220 Accompagnement des demandeurs d'emploi des 8 communes de la CCEL
Identifiant	8fe7b122-175f-4271-a631-b8761dfc66c3
Ref. interne	PPP1HV-94/6081/26.220
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	85312300

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	26.220 Accompagnement des demandeurs d'emploi de la CCEL
Nature	Services
CPV	85312300
Lieu	Colombier Saugnieu Cedex, FRK26, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	018e9385-4521-4e9e-b84a-882e3a5bf5e3
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	09/09/2026 a 10:45
Langue	Français

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