Acheteur

Nom officiel	SG DU MINISTERE DE LA JUSTICE
SIRET	13000509300146
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 PLACE EMILE BLOUIN, 31500 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	PIERRE CORNUAU
Email	pierre.cornuau@justice.gouv.fr
Téléphone	06 28 91 39 27

Procédure

Titre	26_PJ_Carcassonne_Phase2_MOe test
Description	Marché de Maîtrise d'oeuvre du Palais de Justice de Carcassonne
Identifiant	c7cbca69-13d6-41db-885d-7d8f1134a072
Ref. interne	26_PJ_Carcassonne_Phase2_MOe test
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ13
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	26_PJ_Carcassonne_Phase2_MOe test
Description	Marché de Maîtrise d'œuvre du Palais de Justice de Carcassonne
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	FRJ13, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	SG DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Delais	Les documents sont disponibles dans le DCE

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	00d7b6cf-0ad7-4051-b9a6-84c96b7e44ac
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/04/2026 a 09:48
Langue	Français

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