26025MAT - Acquisition de fournitures administratives pour les membres du groupement de commandes
Description
Acquisition de fournitures administratives pour les membres du groupement de commandes
Identifiant
36565a81-526b-420b-817e-a00b420f31bc
Ref. interne
26025MAT
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
30192000
Lieu d'exécution
NUTS
FRC13
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lots (2)
Lot 1 — Matériels d'écriture, de correction, de dessin et d'affichage