26030PRP - Maîtrise d'œuvre pour la sécurisation des ouvrages de production d’eau potable (Programme 2026-2027)

Services Procédure adaptée 71 28j restants

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Acheteur

Nom officiel	Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
SIRET	`24710029000011`
Adresse	71206 LE CREUSOT
Point de contact	Service Marchés Publics
Email	marches.publics@creusot-montceau.org
Téléphone	+33 385775150

Procédure

Titre	26030PRP - Maîtrise d'œuvre pour la sécurisation des ouvrages de production d’eau potable (Programme 2026-2027)
Description	Maîtrise d'œuvre pour la sécurisation des ouvrages de production d’eau potable (Programme 2026-2027)
Identifiant	`26030PRP`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`71300000`

Lieu d'exécution

Lieu	(71) Saône-et-Loire

Informations générales

Durée	24 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	20/10/2026 pm 12:00 (28j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Les conditions de participation sont énoncées dans le DCE.
Capacité économique : Les conditions de participation sont énoncées dans le DCE.
Capacité technique : Les conditions de participation sont énoncées dans le DCE.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Lot

Soumission

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