26050 - Mission d’assistance et de conseil dans le cadre du renouvellement du mode gestion et d’exploitation du Centre Aquatique Intercommunal à Champs-Sur-Marne

Aptitude : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019, fourni dans le DCE, à compléter
- Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023, fourni dans le DCE, à compléter

Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : - Une liste ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
- Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Durée : La durée ferme de ce présent accord-cadre est de quatre (4) ans.

Forme et montant du marché : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande publique.
Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 00 euros sur la durée totale du marché.
L'estimation globale de la consultation est à hauteur de 50 000 euros hors taxe.

Variantes interdites et le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire.

Critères : valeur technique (60 points) et prix (40 points).

Le Règlement de consultation détaille plus d'éléments tels que les modalités de présentation du dossier de candidature, les modalités de présentation du dossier d'offre, le délai des critères et sous-critères de jugement des offres, la forme juridique du titulaire, les modalités de retrait du DCE, les dépôts des plis, la négociation, les renseignements complémentaires, les voies et délais de recours, etc.