Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
SIRET	20005795800015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy, 77207 Marne-La-Vallée Cedex
NUTS	FR102
Pays	France
Point de contact	Direction de la Commande et des Achats Publics
Email	marches@agglo-pvm.fr
Téléphone	+33 160372424
Site internet	http://www.agglo-pvm.fr

Procédure

Titre	26079 - Mission d’étude et d’animation en vue de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Identifiant	836c7509-7a0b-4f36-b6ab-e1680842946b
Ref. interne	26079
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311000
CPV additionnel	71410000

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	26079 - Mission d’étude et d’animation en vue de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Nature	Services
CPV	79311000
CPV add.	71410000
Lieu	FR102, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Melun
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c7b57459-5a11-4a6d-a636-987368c33841
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/09/2026 a 15:29
Langue	Français

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